| 1. | These companies are subject to English law.
Ces sociétés sont soumises au droit civil. |
| 2. | Judicial review in English Law
Enquête judiciaire Portail du droit français |
| 3. | The Society is a registered charity under English law.
L'association est un organisme de bienfaisance enregistré en droit anglais. |
| 4. | English law saw significant changes during Mansfield's career.
La loi anglaise est modifiée de manière significative pendant la carrière de Mansfield. |
| 5. | The application of English law or common law is specified in statutes.
L'application du droit anglais et de la common law est indiquée dans la législation. |
| 6. | It is not mentioned in dutch , austrian , irish and english law.
il n'est pas mentionné dans les législations néerlandaise , autrichienne , irlandaise et anglaise. |
| 7. | She obtained A levels in Geography, English Law, Constitutional Law and Politics.
Elle obtient des diplômes en géographie, en droit anglais, en droit constitutionnel et en politique. |
| 8. | English law is the legal system of England and Wales.
Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au Pays de Galles. |
| 9. | At that time, the Church and English law considered adultery to be the only grounds for divorce.
À cette époque, l'église et la législation anglaise considéraient l'adultère comme le seul motif de divorce. |
| 10. | He styled himself King of Great Britain, although this had no basis in English law.
Le roi se nomme dès lors roi de Grande-Bretagne, bien que cela n’existe pas dans la loi anglaise. |
